Conditions d'utilisation
Ce que vous pouvez attendre de ce site, et ce que l'on attend de ses visiteurs.
Toute personne qui visite scenefyra.com, le site de Clair-Guichet, ou nous contacte par son biais le fait aux conditions exposées ci-dessous. Merci de les lire avant d'utiliser le site ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l'utiliser.
Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Le site est exploité par Clair-Guichet, Chaussée de Bruxelles 214, 1410 Waterloo, Belgique. Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [email protected] ou par téléphone au 02 354 17 62. Merci de préciser la page concernée par votre message.
Les règles ci-dessous couvrent toutes les parties de ce site, y compris ses sous-pages et le formulaire de contact. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation de la version publiée à ce moment-là. Un contrat écrit distinct conclu avec Clair-Guichet prime sur la présente page pour les points qu'il règle.
Informations publiées sur ce site
Ces pages présentent le travail de Clair-Guichet dans les grandes lignes et peuvent changer à tout moment. Rien de ce qui y figure n'est une offre ferme ni la promesse d'un résultat précis ; un accord avec nous ne naît que lorsque nous confirmons une demande ou signons avec vous un contrat distinct.
Les descriptions générales de notre activité ne peuvent tenir compte des circonstances propres à chacun et ne constituent donc pas un conseil professionnel. Avant d'agir sur la base de ce que vous lisez ici, veuillez nous consulter ou consulter un autre conseiller qualifié au sujet de votre situation particulière. La lecture de ces pages ne crée aucune relation de conseil.
Accès et maintenance
L'accès à scenefyra.com est proposé en l'état, sans garantie de disponibilité. La maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent rendre le site inaccessible pendant un certain temps, et les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit au maintien en ligne d'une page.
Réclamations et règlement des litiges
Une réclamation concernant le site ou nos services peut être envoyée à [email protected] ou formulée par téléphone au 02 354 17 62. Nous examinons chaque réclamation et vous indiquons notre point de vue ; avant que quiconque ne saisisse un tribunal, les deux parties tentent de résoudre le différend entre elles.
Éléments que vous nous transmettez
Ce que vous nous envoyez doit être licite et exact, et vous devez être libre de le transmettre. Merci de laisser les éléments confidentiels hors de votre message. Une demande ne crée pas de contrat ; elle nous invite seulement à revenir vers vous.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, Clair-Guichet n'assume aucune responsabilité pour les pertes résultant de l'utilisation de ce site ou de son indisponibilité, y compris les pertes indirectes et les données perdues. La responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de restreindre n'est pas affectée.
Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins licites. Vous ne devez pas tenter d'accéder au site sans autorisation, perturber son fonctionnement, le soumettre à une charge excessive, ni utiliser d'outils automatisés pour en extraire ou en copier le contenu. Le formulaire de contact ne peut pas servir à l'envoi de publicités ou de contenus illicites.
Droits d'auteur et marques
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Dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Lorsque la loi permet un choix de juridiction, les tribunaux compétents de ce lieu connaissent des litiges relatifs à l'utilisation de ce site. Les règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence demeurent inchangées.
S'il s'avère qu'une clause de ces conditions n'est pas valable, les autres continuent de s'appliquer. Les conditions peuvent être mises à jour de temps à autre, et c'est la version publiée ici, datée en haut de la page, qui est en vigueur.
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